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1. Acceptation des conditions

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légitimes et dans le respect des lois en vigueur.














2. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, et tout autre élément visuel ou sonore, sont la propriété exclusive d’Espace Vital Architecture ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce, et autres droits de propriété intellectuelle.

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3. Utilisation du site

L'utilisation du Site est réservée à un usage personnel et non commercial. Il est interdit d’utiliser le Site pour :

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4. Limitation de responsabilité

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Interruption du service

Nous nous réservons le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l'accès à certaines parties ou à l'ensemble du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis. Espace Vital Architecture décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente du Site.


















Clause de force majeure

Espace Vital Architecture ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dans l’exécution des obligations définies dans les présentes Conditions, lorsque ces retards ou manquements sont dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure), y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, pandémies, pannes techniques, conflits armés ou mesures gouvernementales.














Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Espace Vital Architecture, ses dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte ou dépense résultant de votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions ou des lois en vigueur.

















5. Liens vers des sites tiers

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6. Modifications des conditions

Espace Vital Architecture se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. En cas de modification substantielle, nous vous informerons via un avis publié sur le Site ou par e-mail. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.


















7. Protection des données

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment le chiffrement des informations sensibles et l'utilisation de systèmes sécurisés. Nous traitons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité.





















8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province du Québec, Canada. Tout utilisateur, qu'il soit résident du Québec ou d'une autre juridiction, accepte que tout litige résultant de l’utilisation du Site soit exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux de la province du Québec.





















9. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou pour toute demande concernant l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

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